CENTRE DE SANTÉ PSYCHOLOGIQUE

Préambule

Cette présente section complète la  Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels mise en place par la société Cōnsciēns Centre de santé psychologique inc. (ci-après nommée « Cōnsciēns Centre de santé psychologique »), ainsi que par les professionnels et thérapeutes qui y sont associés. La clientèle et les utilisateurs des plateformes électroniques sont donc invités à consulter aussi cette Politique.  

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Objet

Les présentes Conditions d’utilisation des plateformes numériques et technologiques (ci-après nommées « Conditions d’utilisation ») s’adressent à la clientèle et aux utilisateurs de certaines plateformes numériques et technologiques employées par Cōnsciēns Centre de santé psychologique et les professionnels et thérapeutes qui y sont associés. Plus spécifiquement, elles visent à informer la clientèle et les utilisateurs des conditions d’utilisation du site web de Cōnsciēns Centre de santé psychologique inc. (ci-après nommé « le site web ») ainsi que des conditions d’utilisation de la plateforme GOrendezvous. Elle vise également à informer cette clientèle et ces utilisateurs quant aux options de gestion des témoins (aussi appelés cookies) qui leur sont offertes, afin de les aider à choisir les renseignements qu’ils souhaitent transmettre via la navigation et l’utilisation de ces plateformes numériques et électroniques.

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Cadre normatif 

Les plateformes numériques et technologiques employées par Cōnsciēns Centre de santé psychologique et les professionnels et thérapeutes qui y sont associés, ainsi que leurs présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend à leur sujet sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Montréal.

 

 

Utilisation des plateformes 

Il est attendu que Cōnsciēns Centre de santé psychologique, ses professionnels et thérapeutes, ainsi que la clientèle et les utilisateurs des plateformes électroniques, emploient celles-ci dans le respect des lois applicables. Il est aussi attendu que les communications qui se font via les plateformes numériques et électroniques se fassent dans le respect mutuel des différentes parties. Cōnsciēns Centre de santé psychologique, ses professionnels et thérapeutes ne peuvent être tenus responsables des infractions commises par la clientèle ou les utilisateurs de ses plateformes. 

Cōnsciēns Centre de santé psychologique, ses professionnels et thérapeutes se réservent le droit de modifier, limiter ou de refuser l’accès à leurs plateformes, en tout temps et sans préavis. 

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Champ d’application et exclusions - sites externes

Les présentes Conditions d’utilisation concernent les contenus et les renseignements (ci-après nommé « contenu ou contenus ») présentés ou recueillis via les plateformes numériques et technologiques que sont le site web de Cōnsciēns Centre de santé psychologique ainsi que la plateforme GOrendezvous lorsqu’elle est employée par Cōnsciēns Centre de santé psychologique ainsi que les professionnels et thérapeutes qui utilisent un compte associé au compte principal GOrendezvous de Cōnsciēns Centre de santé psychologique.

 

Le site web de Cōnsciēns Centre de santé psychologique contient des liens vers des sites web externes. Ces liens sont offerts à la clientèle et aux utilisateurs du site web à titre d’information seulement. Cōnsciēns Centre de santé psychologique, ses membres thérapeutes et professionnels ne sont pas responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de vie privée; ils n’exercent aucune approbation, autorisation ou contrôle sur ces sites externes, les informations et liens qu’ils contiennent, ni sur les produits ou services qu’ils offrent. Ils ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou inconvénient, découlant notamment :

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• de la visite ou de l’utilisation des sites externes; 

• de toute publicité ou de de tout contenu, lien, produit, service, ou tout autre matériel disponible sur des sites externes; 

• d’un manquement à la protection des renseignements personnels des utilisateurs de ces sites externes.

 

Cōnsciēns Centre de santé psychologique peut modifier, ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens disponibles sur ses plateformes sans en informer la clientèle au préalable.

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Champ d’application et exclusions - limitation de garantie  

Les plateformes et leurs contenus sont fournis « tels quels ». Bien que Cōnsciēns Centre de santé psychologique ainsi que les professionnels et thérapeutes qui y sont associés prennent des mesures raisonnables pour les tenir à jour, ces plateformes et contenus peuvent être modifiées en tout temps. Par conséquent, Cōnsciēns Centre de santé psychologique ainsi que les professionnels et thérapeutes qui y sont associés ne peuvent pas garantir: 

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• que le contenu des plateformes est à jour, exact ou complet; 

• que le rendement de ces plateformes se fasse sans interruption ou sans erreur;

• que les plateformes sont libres de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

 

 

Champ d’application et exclusions - limitation de responsabilité 

Cōnsciēns Centre de santé psychologique ainsi que les professionnels et thérapeutes qui y sont associés n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages ou inconvénients découlant des plateformes ou du contenu, y compris de ce qui suit :

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• l’utilisation, l’interruption, l’indisponibilité, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement des plateformes ou du contenu qui s’y trouve; 

• toute erreur, omission ou inexactitude du contenu auquel les plateformes donnent accès; 

• l’incompatibilité des plateformes avec les appareils ou systèmes informatiques de la clientèle ou des utilisateurs des plateformes numériques ou technologiques; 

• la présence d’éléments contaminants ou dommageables pour les appareils ou systèmes informatiques de la clientèle ou des utilisateurs des plateformes numériques ou technologiques.

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Par ailleurs, Cōnsciēns Centre de santé psychologique ainsi que les professionnels et thérapeutes qui y sont associés n’assument aucune responsabilité à l’égard de tout accès non autorisé au système informatique de la clientèle ou des utilisateurs des plateformes numériques ou technologiques, ou à l’égard de la qualité, fiabilité, compatibilité ou vitesse des services offerts par le fournisseur de service Internet de ces derniers.

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Champ d’application et exclusions - autres plateformes numériques et technologiques utilisées par les professionnels et thérapeutes

Dans le contexte de leurs pratiques indépendantes, des professionnels et thérapeutes associés à Cōnsciēns Centre de santé psychologique pourraient employer d’autres logiciels ou plateformes électroniques que celles nommées dans les présentes Conditions d’utilisation, notamment pour la tenue de dossiers, la prise de rendez-vous, la facturation, l’envoi de reçus aux fins d’assurances ou d’impôts, la comptabilité, la tenue de statistiques, etc. De la même façon, des professionnels et thérapeutes pourraient être affichés sur le site web de Cōnsciēns Centre de santé psychologique ou effectuer des activités cliniques au 4681 St-Denis, Montréal, H2J 2L5, et posséder leur propre compte indépendant sur la plateforme GOrendezvous. La société Cōnsciēns Centre de santé psychologique n’est pas responsable de l’utilisation que les membres professionnels ou thérapeutes qui y  sont associés font de l’utilisation de ces autres comptes ou autres plateformes, ni de leurs pratiques en matière de vie privée; elle n’exerce aucune approbation, autorisation ou contrôle sur l’utilisation de ces autres comptes ou plateformes, et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou inconvénient, découlant de l’utilisation de ces comptes ou plateformes par les professionnels, thérapeutes, la clientèle et les utilisateurs de celles-ci. Les professionnels et thérapeutes qui font usage de tels comptes ou de telles plateformes sont responsables d’informer directement les membres de leur clientèle ou les utilisateurs de ces comptes ou plateformes de leurs propres Politiques de confidentialité liées à l’utilisation de ces plateformes. 

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Consentement aux Conditions d’utilisation des sites et des plateformes numériques et technologiques 

La navigation ou l’utilisation du site web de Cōnsciēns Centre de santé psychologique inc. ainsi que l’emploi de la plateforme GOrendezvous par la clientèle, les professionnels ou les thérapeutes qui desservent la clientèle associée à Cōnsciēns Centre de santé psychologique, sont assujettis aux présentes Conditions d’utilisation et aux lois applicables. En poursuivant la navigation ou l’utilisation de ces plateformes, la clientèle et les utilisateurs sont réputés consentir à ces Conditions d’utilisation. Celles-ci constituent donc une entente entre la clientèle ou les utilisateurs de ces plateformes numériques et technologiques, Cōnsciēns Centre de santé psychologique et/ou le professionnel ou thérapeute dont la clientèle reçoit des services, relativement à l’accès à ces plateformes et à leur utilisation. 

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Politique d’utilisation des témoins

Cōnsciēns Centre de santé psychologique, ses professionnels et ses thérapeutes pourraient êtres appelés à partager des renseignements personnels avec des fournisseurs, des sous-traitants et des partenaires externes de services web et informatiques, notamment ceux de wix.com dont la plateforme héberge le site web; ceux de GOrendezvous; et ceux d’autres plateformes de prises de rendez-vous ou de prises de notes utilisées par les professionnels et thérapeutes dans le contexte de leur pratique indépendante. Les fournisseurs, sous-traitants et partenaires de wix.com et de la plateforme GOrendezvous ayant accès aux renseignements personnels possèdent leurs propres Politiques et directives applicables pour assurer la sécurité et la protection de ces renseignements personnels et s’engagent à se conformer à ces Politiques, directives et aux lois applicables (voir plus haut et plus bas).

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Lorsque les utilisateurs des plateformes numériques ou technologiques utilisent ou naviguent sur ces plateformes, un échange de données s’effectue automatiquement entre leur appareil et les serveurs de celles-ci. Les principaux types de données recueillies sur les plateformes sont des témoins (aussi appelés cookies) et des paramètres de personnalisation.  

 

Les témoins et paramètres de personnalisation sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsqu’un utilisateur consulte certaines pages d’un site web. Ils sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil utilisé et permettent de sauvegarder certaines informations (par exemple: type de navigateur, adresse de protocole internet (IP), durée des visites, temps de réponse des pages sur site web, langue, pays, etc.). Ces renseignements sont anonymisés (c’est-à-dire qu’ils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs). Lors de visites subséquentes, ils sont récupérés par le serveur afin de faciliter la navigation des utilisateurs. Ils sont aussi employés pour analyser l’utilisation faite des plateformes, les mettre à jour et les optimiser afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs, mieux répondre à leurs besoins et améliorer les plateformes de façon générale.  

 

Politique d’utilisation des témoins sur le site web et consentement

Le site web de Cōnsciēns Centre de santé psychologique est hébergé par la plateforme wix.com. Les utilisateurs du site web sont invités à consulter la Politique de confidentialité de wix.com. 

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Dans le contexte de l’utilisation du site web hébergée par la plateforme wix.com, Cōnsciēns Centre de santé psychologique et wix.com obtiennent le consentement des utilisateurs pour collecter de l’information au sujet de leurs informations personnelles lorsque les utilisateurs accèdent au site web.

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À l’apparition de la bannière annonçant l’emploi de fichiers témoins, l’utilisateur peut choisir de refuser, de paramétrer ses préférences ou d’accepter les témoins facultatifs. Plus spécifiquement, l’utilisateur peut choisir de ne pas être suivi par les fichiers témoins facultatifs en cliquant sur « Tout refuser » sur la bannière; il peut choisir de personnaliser ses préférences en matière de fichiers témoins en cliquant sur « Paramètres » ; il peut choisir d’accepter les fichiers témoins en cliquant sur « Accepter ». Il peut aussi consulter la Politique de confidentialité ainsi que les présentes Conditions d’utilisation et les informations qui s’y rattachent. L’utilisateur qui choisit de continuer à naviguer sur le site web après avoir été informé de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation est réputé avoir consenti de façon implicite aux témoins facultatifs. L’utilisateur du site web qui fournit volontairement ses renseignements personnels à Cōnsciēns Centre de santé psychologique et wix.com lorsqu’il remplit le formulaire de contact du site web ou s’inscrit à l’infolettre est aussi réputé consentir à ce partage de renseignements.

 

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Politique d’utilisation des témoins sur GOrendezvous et consentement

Cōnsciēns Centre de santé psychologique, ainsi qu’un certain nombre des professionnels et thérapeutes qui y sont associés, emploient la plateforme GOrendezvous pour effectuer des tâches administratives, par exemple la tenue de dossiers, la prise de rendez-vous, la facturation, l’envoi de reçus aux fins d’assurances ou d’impôts, la comptabilité,  la tenue de statistiques, etc. La clientèle dont les thérapeutes et professionnels associés à Cōnsciēns Centre de santé psychologique utilisent cette plateforme sont invités à consulter la Politique de confidentialité de GOrendezvous. 

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À l’apparition de la bannière annonçant l’emploi de fichiers témoins, l’utilisateur peut choisir de refuser, de personnaliser ses préférences ou d’accepter les témoins facultatifs. Plus spécifiquement, l’utilisateur peut choisir de ne pas être suivi par les fichiers témoins facultatifs en cliquant sur « Refuser » sur la bannière; il peut choisir de personnaliser ses préférences en matière de fichiers témoins en cliquant sur « Personnaliser » ; il peut choisir d’accepter les fichiers témoins en cliquant sur « Accepter ». La personne membre de la clientèle peut aussi informer la personne thérapeute ou professionnelle avec qui elle fait affaire de son souhait de ne pas voir ses données ajoutées à GOrendezvous. La personne utilisatrice ou membre de la clientèle qui poursuit l’utilisation de cette plateforme, que ce soit par la réception de notifications, reçus ou autres communications en provenance de GOrendezvous est réputée consentir à ce que la personne thérapeute ou professionnelle continue d’employer GOrendezvous pour la gestion de son dossier en fonction des présentes Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation. 

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Protection des renseignements personnels

Cōnsciēns Centre de santé psychologique ainsi que les professionnels et thérapeutes qui y sont associés s’engagent à n’utiliser les renseignements personnels recueillis par le biais des plateformes numériques et technologiques qu’aux fins convenues. Ils s’engagent aussi à ne conserver ces renseignements que le temps de pouvoir répondre aux fonctions ou services pour lesquels ils ont été recueillis, et en respect des lois applicables. 

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Responsabilités de Cōnsciēns Centre de santé psychologique, des thérapeutes et professionnels

Cōnsciēns Centre de santé psychologique ainsi que les professionnels et thérapeutes qui y sont associés sont responsables de la protection de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels qu’ils recueillent et conservent par le biais du site web, directement auprès des utilisateurs ou des personnes de la clientèle, et via la plateforme GOrendezvous.

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Les différentes personnes responsables de la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ainsi que des Conditions d’utilisation des plateformes numériques et technologiques veillent à assurer le respect de la législation applicable.

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Responsabilités de la clientèle et des utilisateurs des plateformes numériques et technologiques

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est demandé aux personnes utilisatrices des plateformes numériques et technologiques que sont le site web et la plateforme GOrendezvous:

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• d’utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité;

• d’utiliser régulièrement un logiciel anti-virus;

• d’effacer la mémoire cache de leur ordinateur après avoir transmis des données;

• d’éviter de transmettre via le site web des données sensibles non nécessaires à la communication. 

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Propriété

Tout contenu disponible sur les plateformes concernées par les présentes Conditions d’utilisation, y compris les documents, textes, images, illustrations, formulaires, logiciels, extraits audios et vidéos est la propriété de la société Cōnsciēns Centre de santé psychologique ou fourni par cette dernière (ou ses fournisseurs le cas échéant).  À moins d’indication contraire, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite de Cōnsciēns Centre de santé psychologique avant d’utiliser, copier, publier ou diffuser ce contenu.

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Entrée en vigueur et modification des Conditions d’utilisation des plateformes numériques et technologiques

Les présentes Conditions d’utilisation des plateformes numériques et technologiques prennent effet dès leur publication sur le site web. Cōnsciēns Centre de santé psychologique, ses thérapeutes et ses professionnels se réservent le droit de modifier le contenu de ces Conditions d’utilisation ainsi que les technologies concernées par ces Conditions d’utilisation, le tout unilatéralement et à tout moment. Si de telles modifications sont apportées, elles seront mentionnées ici, et ces modifications ou clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Nous invitons donc les utilisateurs du site web, de la plateforme GOrendezvous et la clientèle à consulter fréquemment la présente page afin de continuer à être informés de nos mises à jour à ce sujet.